Le blog du collectif

23/03/2023

«C’est anxiogène pour les gens» : près de Nice, une commune s’oppose à l’installation d’une antenne-relais sur ses hauteurs

Par Nicolas Daguin

Dans sa réflexion pour empêcher l’installation de l’édifice sur la colline de l’Abadie, la mairie de Saint-André planche sur une mutualisation des opérateurs. THIERRY ZOCCOLAN / AFP

Outre la pollution visuelle, certains riverains pointent «l’absence de caractéristiques d’ingénierie» communiquées par l’opérateur, eu égard aux ondes émises par l’antenne.

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Au nord-est de Nice, sur la route collinaire qui mène à Tourrette-Levens, la petite commune de Saint-André-de-la-Roche apparaît comme un refuge verdoyant, à la fois urbain et rural, moderne et préservé. Quelque 5000 âmes se partagent ce territoire au sommet duquel se dresse la colline de l’Abadie, un belvédère naturel sur la Baie des Anges. Aussi, le projet d’installation d’une antenne-relais (3G, 4G, 5G) de l’opérateur Free à cet endroit est perçu comme une hérésie pour nombre de riverains et défenseurs du site.

De fait, des habitants s’y opposent avec fermeté et ont demandé à être entendus par le conseil municipal réuni en début de semaine. Ils ont aussi lancé une pétition qui a d’ores et déjà réuni près de 300 signatures. Le maire de Saint-André, Jean-Jacques Carlin, partage l’inquiétude de ses administrés. «Je ne suis pas hostile au progrès, mais dans des conditions et des lieux plus adéquats que la colline de l’Abadie. D’autant que cette antenne, dont on nous explique qu’elle doit mesurer entre 8 et 12 mètres de haut, se dressera au milieu des maisons, à quelques mètres à peine de l’une d’elles notamment», explique-t-il au Figaro.

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On se rend compte qu’il n’y a que peu d’informations communiquées et surtout que les délais sont très courts. À peine un mois après que le dossier est déposé en mairie, l’opérateur peut déjà commencer les travaux

Didier Chouvy, le président du Comité de défense des intérêts de L’Abadie (CDIA)

Une pollution visuelle que l’édile dénonce, même s’il se dit démuni face à l’opérateur qui n’a pas besoin de son accord pour installer son antenne métallique. «Du fait qu’elle ne dépasse pas une certaine hauteur, nous n’avons pas notre mot à dire. L’opérateur a déposé en mairie un registre public sur le projet, mais ce n’est pas forcément très clair. De notre côté, nous avons ouvert un cahier de doléances dans lequel chacun est invité à faire part de son désaccord, même si, dans les faits, ça ne change rien», poursuit-il.

Dans ce cahier, dont nous avons pu consulter quelques extraits, les avis défavorables sont nombreux. Certains riverains pointent notamment «l’absence de caractéristiques d’ingénierie» communiquées par l’opérateur, eu égard aux ondes émises par l’antenne. «On se rend compte qu’il n’y a que peu d’informations communiquées et surtout que les délais sont très courts. À peine un mois après que le dossier est déposé en mairie, l’opérateur peut déjà commencer les travaux», souffle de son côté Didier Chouvy, le président du Comité de défense des intérêts de L’Abadie (CDIA). Lui dénonce surtout le manque de consultation auprès des résidants au sujet de la future antenne. «Et puis c’est anxiogène pour les gens. On nous dit qu’elle ne peut être placée à moins de 100 mètres d’une école, mais par contre, à proximité directe des habitations, pas de problème. Il ne s’agit pas de créer la psychose, mais quand même. On aimerait être éclairés sur les risques éventuels sur la santé par rapport aux ondes émises», argue-t-il encore.

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Pour une mutualisation des opérateurs

Dans sa réflexion pour empêcher l’installation de l’édifice sur la colline de l’Abadie, la mairie de Saint-André planche sur une mutualisation des opérateurs. Jean-Jacques Carlin est aujourd’hui en contact avec son voisin de Tourrette-Levens, dont la commune accueille déjà une antenne-relais. «Elle se situe à 500 mètres à peine à vol d’oiseau, dans une zone retirée qui ne dérange personne. Free pourrait très bien s’en servir pour son réseau», plaide l’édile, qui assure que son homologue n’y voit aucun inconvénient. Contacté, l’opérateur n’a pas répondu à nos sollicitations. «Nous avons déjà eu un contact visuel avec eux, puis à travers deux courriers et deux appels. On est en discussion», conclut le maire de Saint-André.

La semaine dernière déjà, dans un hameau de Coutras (Gironde), des riverains s’étaient insurgés contre un projet similaire du même opérateur au cœur d’une zone boisée de leur bourgade. «Personne ne veut de cette verrue ! C’est une énormité ! Une monstruosité !», s’était révolté l’un d’eux, soutenu par le maire, Jérôme Cosnard. «Quand on cherche la campagne, on se sent prisonnier avec une antenne près de chez soi», avait plaidé en ce sens l’édile girondin

Information du Collectif mars 2023

11 décembre 2022 : Faute d’atteindre le quorum, le Conseil municipal du vendredi 9 décembre a été reporté à mercredi 14 décembre, même heure.

Vous êtes toujours invités à y participer. L’ordre du jour est disponible sur le site internet de la Mairie (cliquez l’icône).

Merci de votre soutien,

Pour le Collectif.

3 novembre 2022 : Un tract a été distribué dans vos boîtes aux lettres. Du fait des vacances scolaires et d’une distribution tardive, la date de retour initialement indiquée au 31 octobre est repoussée au 10 novembre. Merci de vos réponses.

ARTE TV : émission « 27 ». 5G Tous cobayes ? Faut-il interdire la 5G ?

L’actualité européenne vue par ses citoyens : débats, reportages et entretiens. Le magazine “27”, animé par Nora Hamadi, invite des Européens, experts ou citoyens éclairés à débattre sur un sujet choisi lors d’une consultation citoyenne. (cliquez sur l’image).

20 octobre 2022.  Le PARISIEN – YVELINES.

Saint-Hilarion|Des collectifs de riverains ont décidé de s’opposer farouchement à la présence d’un pylône de 30 m, installé au printemps et qui a notamment un effet sur le coût de l’immobilier.

Maison avec vue… sur une antenne-relais :   un pylône de 30 m de haut à Saint-Hilarion, un autre de 45 m à Raizeux, à peine 2 km plus loin. Soutenus par une avocate spécialisée en droit de l’environnement, des collectifs de riverains ont décidé de s’opposer à ces implantations disgracieuses, qui ont notamment un effet sur le coût de l’immobilier.

Élisabeth Gardet

Quels leviers pour s’opposer à l’implantation des antennes de téléphonie au cœur des villages ?  Dans ce « combat de David contre Goliath », les collectifs de riverains doivent souvent s’armer de patience. Et s’en remettre également à des avocats spécialisés.

À Saint-Hilarion, un village de 900 habitants situé à l’extrême sud des Yvelines, onze familles bénéficient depuis le printemps d’une vue imprenable sur un pylône de 30 m implanté au lieu-dit Le Fléau. Les riverains ont fait circuler une pétition, ils ont constitué un collectif baptisé « ZéroG en action » et ont déposé un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. La procédure est toujours en cours.

« Selon un agent immobilier, ma maison a perdu 50 000 € »

Début mars, les riverains ont découvert « par hasard » que le maire avait signé un « certificat de non-opposition à déclaration préalable », sorte de mini-permis de construire qui permet aux opérateurs d’engager l’implantation des antennes dans le paysage.

« Les habitants bénéficient rarement d’une information officielle. C’est une constante dans tous les dossiers que je traite, souligne Maître Lou Deldique, avocate au barreau de Lille (Nord) et membre du cabinet Green Law avocats, spécialisé en droit de l’environnement et de l’urbanisme. Dans ce contexte, informer la population n’est pas une obligation. Mais pour les habitants, c’est brutal. »

C’est à cette spécialiste que le collectif de Saint-Hilarion a confié la bataille. Les riverains évoquent des inquiétudes « liées à la nocivité » des ondes, le préjudice esthétique généré par ce pylône « qui défigure un paysage champêtre et ne répond pas à un besoin critique avéré ».

« La couverture actuelle est bonne avec la 3G, la 4G et la fibre », insiste une riveraine dont la maison est située à 150 m de l’antenne. « On n’est pas venus s’installer à la campagne pour se retrouver avec ça en face de chez nous, enrage-t-elle. Selon un agent immobilier qui l’a expertisée récemment, ma maison a perdu 50 000 €. »

« Les opérateurs ayant des objectifs à remplir, ils implantent à tout-va »

« La question de la pertinence se pose régulièrement, commente Lou Deldique, l’avocate. Ces antennes sont souvent implantées dans des zones où le réseau est déjà bon. Mais les opérateurs ayant des objectifs à remplir, ils implantent à tout-va. Pour les habitants, contraints d’accepter une nuisance dont ils ne comprennent pas l’utilité, la situation est vécue comme une agression. »

Dans le cas de la commune yvelinoise de Saint-Hilarion, l’avocate met en avant un article du code de l’urbanisme : ce pylône de 30 m de haut implanté en plein champ, « dans un paysage typique de la Beauce », est « disproportionné » et constitue « un élément dissonant ». « Les suspensions ou les annulations restent très difficiles à obtenir, souligne-t-elle. De manière générale, la réglementation a un côté très laxiste et avantage les opérateurs. Les juridictions, par ailleurs, se désintéressent du sujet. »

Elisabeth Gardet, Élisabeth Gardet

Le Parisien supplément – Le Parisien 78, Le Parisien Suppléments – page 1

Le 13 octobre 2022.

Le 9 septembre dernier, suite à la réunion d’information que nous avons tenue le 6 septembre 2022, nous étions invités à venir présenter notre collectif à M. Le Maire et ses adjoints. Vous trouverez ci-joint le Compte-rendu de notre entrevue avec les réponses apportées par M.Maire à certaines de nos questions

Le 9 octobre 2022 : la commune de Raizeux cernée par une forêt d’antennes

Saviez-vous que dans un rayon de 4km autour de Raizeux, ce ne sont pas moins de 4 antennes qui attendent de sortir de terre ou d’être mises en service (A, B, C, D) ? Ne suffirait-il pas de rendre plus efficiente l’infrastructure déjà existante (1 à 6), d’autant que la majorité de ces supports sont jusqu’à présent mono opérateur (1, 3, 4, 5, 6) ? Il apparait évident que le déploiement du réseau mobile voulu par les autorités/opérateurs de téléphonie mobile sur notre secteur géographique est opéré de manière anarchique, sans concertation et donc sans mutualisation… 10 supports d’antennes pour un si petit territoire n’est ce pas un peu démesuré ?…La mutualisation est une des solutions alternatives proposées par le collectif.

Réunion le 29 septembre 2022

Nous étions 7 Raizeuliens présents, jeudi 29 au soir au Conseil municipal.

La proposition d une “commission CONSULTATIVE plurielle” (ci-après la CCP) a été adoptée par le Conseil municipal.

Une avancée, en tous les cas, pour l’échange et les efforts de certains membres du Conseil municipal pour obtenir ce résultat doivent être soulignés et salués. Néanmoins, il faudra voir en pratique comment cela va fonctionner.

La composition, telle qu’envisagée par la mairie est la suivante :

. 4 conseillers municipaux

. 2 représentants du Collectif

. 2 citoyens de Raizeux représentants un avis favorable.

Désignation des 4 conseillers municipaux au prochain Conseil municipal en Novembre à moins qu’il n’y ait une réunion antérieure à huis-clos.

La CCP doit être pilotée par un des 4 Conseillers municipaux (selon la mairie, c’est la loi ).

Le Collectif étudie la proposition et donnera prochainement ses commentaires à la mairie.

Autre information importante. En parallèle, la mairie continue de pousser don projet puisque le permis de construire déposé depuis le mois de juin ou juillet (la mairie ne sait plus exactement), est en cours d’instruction par les services de l’État (lesquels ? pas de précision obtenue). Retour attendu pour Novembre. Selon les déclarations du Conseil municipal, le déclenchement des travaux ne se ferait qu’à partir de la signature de la convention.

Nous continuons de vous informer sur le site, par mail pour les présents à la réunion du 06/09, et via Signal.

Le 26 septembre 2022, actualités.

– le collectif a rencontré M.Le Maire et ses adjoints le 09/09 . En résumé, aucune étude des besoins n’a été faite en amont et selon M. Le Maire, il s’agit d’appliquer une loi qui demande à densifier le nombre d’antennes. Selon nos recherches, il s’agit d’un accord entre le gouvernement et les opérateurs. Ce n’est pas une loi.

– le conseil municipal du 9/09 a été reporté ( et avec lui le vote de la signature de la convention avec SFR). Le prochain conseil municipal public est fixé au 29/09 à 20h30. Des décisions importantes seront prises et nous vous recommandons de venir assister à la séance.

Nous continuons de vous informer sur le site, par mail pour les présents à la réunion du 06/09, et via Signal.

Modèle de lettre pour s’opposer à l’antenne, à télécharger.

Vous souhaitez vous opposer à l’implantation d’une antenne à Raizeux alors téléchargez le modèle de lettre ci-joint.

Vous pouvez la compléter et la signer.

Vous pouvez soit l’envoyer à la mairie par la poste en recommandé, soit l’apporter en main propre avec un double à faire tamponner comme accusé de réception.

Compte rendu de la réunion du 6/9/2022, à télécharger.

Le 6 septembre 2022, le Collectif organise une réunion d’information et un débat auprès des Raizeuliennes et Raizeuliens sur l’implantation de l’antenne SFR à RAIZEUX.

Réunion d’information organisée par le Collectif le 6/9/2022

Organisation d’une réunion le 6/9/2022 par le Collectif pour présenter le projet d’installation d’une antenne par la municipalité, aux Raizeuliennes et Raizeuliens. Nombreux échanges, élaboration d’une liste des besoins des Raizeuliens en termes de communication avec leurs mobiles. Un compte-rendu est disponible, ci-dessus.

Synthèse des compte-rendus de réunion du conseil municipal, à télécharger.

Obligation du New Deal Mobile.

Transparence.

Perception et gestion des risques.

Les bénéfices.

La loi ELAN, novembre 2018 sur le déploiement des antennes mobiles, à lire.

«Le déploiement du numérique et du mobile est bien en cours et nous accélérons encore. Le numérique n’est pas un luxe, mais un droit. C’est pour cela que nous agissons avec détermination. Nous avons pris des mesures pour obliger les opérateurs de téléphonie et accompagner les collectivités à couvrir le territoire. »

Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement

Le recours pour s’opposer aux antennes devient difficile, à lire.

L’état resserre la possibilité des recours sur l’implantation des antennes.

Règles dérogatoires sur l’urbanisme pour faciliter l’implantation des antennes relaies.

Afin de faciliter la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, l’implantation d’antennes-relais par les différents opérateurs est facilitée par certaines règles d’urbanisme spécifiques particulièrement avantageuses.

Par exemple, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a posé la règle dérogatoire (certes à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2022 mais on ne pas exclure que cette échéance soit repoussée) selon laquelle les autorisations d’urbanisme permettant l’implantation d’une antenne de radiophonie mobile ne peuvent pas être retirées par leur auteur, même si elles sont illégales (alors qu’en principe, toute autorisation d’urbanisme peut être retirée par son auteur si elle est illégale et dans un délai de trois mois à compter de son édiction, comme le prévoit l’article L. 424-5 du Code de l’urbanisme) (source : Landot et associés, avocat)…

Exemple de combat pour s’opposer à l’implantation d’une antenne, du vécu !

Une famille d’Hermeray lutte contre l’installation d’une antenne relais 4G à 80 mètres de chez elle : c’est un combat compliqué dans lequel Éric Le Provost et sa femme se sont lancés, au mois de décembre 2017, lorsqu’ils ont appris qu’à seulement 80 mètres de leur maison située dans le village de la Villeneuve, près d’Hermeray, à 13 kilomètres de Rambouillet, une antenne relais 4G allait être installée par l’opérateur historique. Et depuis ce mois de décembre, les choses semblent s’accélérer. « L’antenne était située sur un château d’eau mais elle doit être bougée. Du coup, c’est à côté de chez nous qu’elle va être placée », explique Éric Le Provost.